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3. RESPONSABILITÉS

 

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4. MODIFICATIONS

 

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5. LITIGES

 

Les présentes conditions d'utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

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